Faire un stage pour récupérer des points de permis
Le stage volontaire – cas n ° 1
Le stage volontaire de récupération de points vous permet de récupérer 4 points le lendemain du stage dans la limite du nombre de points affecté à votre permis.
Quand s’inscrire :
- Lorsque vous avez perdu des points. (Pensez à bien vérifier votre solde de points officiel en préfecture ou sur le site Telepoints.info)
- Lorsque votre solde de points arrive à 6 points. (le ministère de l’intérieur vous envoie alors la lettre 48M pour rappel )
- Lorsque votre dernier stage date d’au moins un an et un jour.
La récupération de points est effective dés le lendemain du stage.
Il est possible d’effectuer un stage de récupération de points pendant une suspension de permis, si le permis est valide, c’est à dire avec un solde de points positif !
Le stage obligatoire pour les permis probatoires – cas n ° 2
Le stage obligatoire de récupération de point pour les permis probatoires (permis de moins de 3 ans ou 2 ans) permet de récupérer 4 points, dans la limite du solde du nombre de points affecté à votre permis.
Quand s’inscrire :
- Lorsque le jeune conducteur a commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus.
- Après le réception en recommandée de la lettre 48N.
- Dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.
Faire un stage pour éviter une sanction judiciaire
Le stage comme alternative aux poursuites – cas n ° 3
Certaines infractions peuvent conduire directement au tribunal. C’est le Procureur de la République qui, selon la nature de la faute, peut :
Proposer de classer le dossier sans suite à condition que le conducteur suive un stage.
C’est l’alternative aux poursuites.
Le stage en composition pénale – cas n ° 3
Proposer au conducteur de participer à un stage pour éviter une peine.
Il s’agit alors d’une composition pénale.
Le conducteur ne récupère pas de points.
Mais il peut ensuite s’inscrire à un stage de recuperation de points volontaire. Le délai d’un an entre chaque stage ne s’applique pas.
Le stage obligatoire comme peine complémentaire – cas n ° 4
Dans certains cas, comme pour les récidives, le stage de récupération de points fait partie de la peine prononcée par le juge.
- C’est une sanction, qui vient s’ajouter à l’amende, à la perte de points et parfois à la suspension du permis.
- Dans le cas d’un stage obligatoire comme peine complémentaire, appelez un de nos experts au 06 44 09 41 64
Le conducteur ne récupère pas de points. Mais il peut ensuite s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire. Le délai d’un an entre chaque stage ne s’applique pas.
Une formation unique pour tous les cas de stages
Que le conducteur participe à un stage de manière volontaire ou obligatoire, le contenu du stage est identique pour tout le monde.
La formation dure 14 heures répartie sur 2 jours consécutifs (2 x 7 heures).
La présence du stagiaire pendant les deux jours et le respect des horaires sont obligatoires.
Après un tour de table avec tous les participants, un ou plusieurs thèmes sont identifiés ( alcool au volant, excès de vitesse, stupéfiants, feu rouge…) et travaillés en petit groupe. Des statistiques et des études de cas d’accidents sont abordées avec souvent les explications des lois physiques et les conséquences sur les conducteurs et les véhicules. ( distance de freinage, impact du choc, dissolution de l’alcool dans le sang…)
À la fin de la formation, une attestation de stage est remise à tous les participants présents. C’est cette attestation qui fait foi de la récupération des 4 points. Une copie est envoyée à la préfecture dans les 15 jours.
La date de la récupération des points : le lendemain du deuxième jour de stage.
